Ce site internet constitue le portail d'information institutionnel exclusif de l'association ZONE ONZE, personne morale de droit privé à but non lucratif. Ce portail remplit des fonctions de diffusion civique, éducative et documentaire, exempt de toute boutique marchande, de tout commerce électronique et de toute publicité commerciale. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
ARTICLE 1. IDENTIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE L'ÉDITEUR DU SITE
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée aux utilisateurs :
- Dénomination sociale officielle : Association ZONE ONZE
- Nature juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W343032158
- Numéro d'immatriculation au répertoire SIREN : 991 004 045
- Autorité préfectorale de déclaration : Préfecture de l'Hérault (Montpellier)
- Siège social statutaire : 11 RUE DE LA FONTAINE, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
- Directeur de la Publication : Maruf Islam, en sa qualité de Président et représentant légal de l'association
- Secrétaire Générale : Céline Dumas, coordinatrice de la rédaction civique
- Trésorier Général : Alexandre Bertrand, responsable de la transparence budgétaire
- Contact électronique institutionnel : marufislam6338@gmail.com
- Ligne téléphonique administrative : +33 (0)7 26 96 33 79
ARTICLE 2. HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE DU SITE
Le portail web de l'association ZONE ONZE est hébergé au sein d'une infrastructure de serveurs souverains conformes aux normes strictes de sécurité physique, d'intégrité numérique et de souveraineté des données de l'Union européenne.
L'hébergeur assure la continuité d'accès aux services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles interruptions pour maintenance corrective ou cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Les protocoles de chiffrement SSL/TLS sont systématiquement activés pour sécuriser les requêtes des usagers.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS DES ARTISTES
L'ensemble des contenus graphiques, photographies des ateliers, textes d'essais critiques, logos statutaires, identités typographiques et développements informatiques présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ZONE ONZE ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation accordée par les artistes auteurs concernés, conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans l'accord préalable écrit du Bureau exécutif de ZONE ONZE est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Par dérogation expresse et dans le respect de notre vocation d'éducation populaire, les manuels techniques et fiches didactiques publiés dans la section « Bibliothèque de Ressources » sont mis à disposition sous licence Creative Commons BY-NC-SA 4.0. Les utilisateurs sont autorisés à télécharger, imprimer et diffuser ces manuels pour des usages strictement pédagogiques, éducatifs et non commerciaux, sous condition expresse de citer ZONE ONZE et de partager leurs éventuels travaux dérivés sous la même licence.
ZONE ONZE garantit en outre qu'elle ne détient aucun droit commercial privatif sur les œuvres plastiques réalisées par les artistes lors de leurs résidences ou expositions au 11 Rue de la Fontaine. Les artistes conservent l'intégralité de leur droit moral et patrimonial sur leurs créations, notre association s'interdisant toute exploitation lucrative de leur production.
ARTICLE 4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXEMPTION COMMERCIALE
ZONE ONZE s'efforce de fournir sur son portail des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des calendriers de manifestations ou des horaires de permanences physiques, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L'ensemble des indications fournies sur ce site le sont à titre purement indicatif et gracieux, dans le cadre d'une communication d'utilité publique. L'association se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre temporairement tout ou partie de ses programmes d'activités à tout moment sans préavis, notamment en cas d'impératifs sanitaires, de travaux de sécurisation des locaux ou de conditions météorologiques défavorables lors des interventions mobiles de la Caravane des Arts.
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ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES ET RESSOURCES EXTERNES
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ARTICLE 6. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées selon le droit de la République française.
En cas de contestation ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à privilégier prioritairement une démarche de conciliation amiable par l'intermédiaire du Bureau exécutif de l'association. À défaut de résolution concertée dans un délai de deux mois suivant la notification écrite du litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents pour trancher le différend.