En application des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ZONE ONZE certifie solennellement qu'aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à des fins lucratives, publicitaires ou commerciales. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Notre association s'interdit formellement toute cession, location, profilage comportemental ou commercialisation de vos informations à des tiers.
ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la vie associative de ZONE ONZE est :
- Identité morale : Association ZONE ONZE (Loi 1901)
- Numéro RNA : W343032158 | Numéro SIREN : 991 004 045
- Siège statutaire : 11 RUE DE LA FONTAINE, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
- Représentant légal et Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Maruf Islam, Président de l'association
- Coordinateur du registre des traitements : Alexandre Bertrand, Trésorier général
- Adresse de correspondance RGPD : marufislam6338@gmail.com
- Téléphone du secrétariat : +33 (0)7 26 96 33 79
ARTICLE 2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS STRICTEMENT ASSOCIATIVES
ZONE ONZE applique rigoureusement le principe de minimisation des données énoncé à l'article 5 du RGPD. Seules sont recueillies les données strictement indispensables à l'exécution de nos missions statutaires d'intérêt général :
1. Gestion des Adhésions et de la Démocratie Interne
Données traitées : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, collège d'adhésion choisi.
Base légale : Exécution du contrat d'association (Art. 6-1-b du RGPD) et respect des obligations statutaires de convocation aux Assemblées Générales.
Durée de conservation : Durée de l'adhésion augmentée de 3 années civiles à compter du dernier contact actif pour les relances démocratiques.
2. Émission des Reçus Fiscaux de Don (Cerfa)
Données traitées : Identité civile complète, adresse fiscale, date et montant du don manuel ou mécénat civique.
Base légale : Respect d'une obligation légale imposée par le Code Général des Impôts (Art. 6-1-c du RGPD et art. 200/238 bis du CGI).
Durée de conservation : 10 ans sous forme d'archives comptables scellées conformément aux règles de contrôle fiscal de la République.
3. Inscription aux Ateliers et Décharge d'Atelier
Données traitées : Prénom, nom, contact d'urgence, attestation de responsabilité civile associative pour l'usage des machines.
Base légale : Intérêt légitime et sécurité des personnes au sein des ateliers de création manuelle (Art. 6-1-f du RGPD).
Durée de conservation : Durée de l'année scolaire et associative d'inscription.
4. Réponses aux Sollicitations du Formulaire Civique
Données traitées : Nom, courriel, objet du message et texte de la demande transmise via notre portail.
Base légale : Consentement explicite du demandeur lors de l'envoi du formulaire (Art. 6-1-a du RGPD).
Durée de conservation : 12 mois maximum après le traitement définitif de la correspondance, sauf conversion en adhésion ou bénévolat.
ARTICLE 4. VOS DROITS ET MODALITÉS SIMPLIFIÉES D'EXERCICE
Conformément au Chapitre III du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles enregistrées par ZONE ONZE :
- Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'en recevoir une copie intégrale sous format compréhensible.
- Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Vous pouvez exiger la correction immédiate de toute coordonnée inexacte, incomplète ou obsolète dans notre fichier des adhérents.
- Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (Article 17 du RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des délais légaux de conservation fiscale des reçus Cerfa.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Vous avez le droit de geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation sur leur exactitude.
- Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à l'utilisation de vos coordonnées pour les bulletins d'information associative.
- Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et standard (CSV, JSON) pour les transmettre à une autre structure.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite par courriel à marufislam6338@gmail.com ou par lettre simple adressée au siège social : ZONE ONZE — Délégué RGPD, 11 Rue de la Fontaine, 34000 Montpellier. Une réponse motivée vous sera adressée sous un délai maximal de trente jours ouvrables.
ARTICLE 5. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés ou que le traitement opéré par ZONE ONZE n'est pas conforme aux règles républicaines et européennes de protection des données, vous avez le droit constitutionnel d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site officiel de téléservice des plaintes : www.cnil.fr