TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET COMPTES STATUTAIRES CERTIFIÉS
Conformément aux exigences légales de la loi 1901 et à ses engagements déontologiques d'intérêt général, ZONE ONZE publie l'intégralité de son budget d'exploitation, de ses sources de financement public et de ses pièces justificatives de dépenses.
ZONE ONZE atteste solennellement que son fonctionnement obéit aux critères stricts de la gestion désintéressée : bénévolat absolu des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, absence de toute distribution de bénéfices directs ou indirects, et affectation intégrale des éventuels excédents financiers à la poursuite des missions statutaires. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucun flux commercial, marchand ou spéculatif ne transite par les comptes de l'association.
BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET VENTILATION DE L'EXERCICE 2026
Le budget global d'exploitation pour l'exercice civil 2026 a été voté et approuvé à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale ordinaire des sociétaires. Il s'établit à un montant total équilibré en recettes et en dépenses de 86 400 €, garantissant l'indépendance de notre action et la gratuité inconditionnelle des ateliers d'éducation populaire dispensés aux publics de Montpellier.
PROVENANCE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2026
L'équilibre financier de ZONE ONZE repose sur un modèle vertueux combinant le soutien des institutions publiques républicaines et l'engagement philanthropique des citoyens bienfaiteurs :
1. Subventions Publiques Territoriales
Aides et concours attribués par les collectivités au titre de l'intérêt général et de la médiation culturelle : Ville de Montpellier (politique de la ville et éducation populaire), Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie (DRAC) et Conseil Départemental de l'Hérault.
Chaque subvention fait l'objet d'une convention d'objectifs assortie d'un compte rendu financier d'utilisation rigoureusement vérifié par les services de l'ordonnateur public.
2. Mécénat Civique & Dons de Particuliers
Versements manuels et libéralités consentis par des donateurs individuels et des fondations citoyennes au titre des articles 200 et 238 bis du CGI. Ces fonds soutiennent directement la mise en place de la gratuité pour les ménages les plus défavorisés de notre agglomération.
Ces dons sont intégralement exempts de toute contrepartie marchande et sont tracés sur un compte de réserve affecté.
3. Cotisations Statutaires des Sociétaires
Contributions annuelles acquittées par les membres adhérents (usagers des établis, bienfaiteurs et membres actifs) lors de leur adhésion démocratique.
Ces cotisations financent directement le renouvellement continu du petit outillage d'atelier (gouges, pinceaux, plaques d'estampe, terre de modelage).
4. Dons en Nature & Matières Premières Éco-Responsables
Valorisation de dons matériels reçus d'entreprises locales d'Occitanie : dons de bois certifié non traité issus de chutes d'ébénisterie, papiers d'art issus d'imprimeries artisanales et surplus d'argiles minérales non polluantes.
Ces apports matériels réduisent l'empreinte carbone de nos ateliers et concrétisent une logique vertueuse d'économie circulaire.
AFFECTATION DÉTAILLÉE DES DÉPENSES OPÉRATIONNELLES 2026
Chaque euro mobilisé est affecté aux besoins directs de nos missions d'éducation populaire et à la sécurité matérielle des personnes accueillies au 11 Rue de la Fontaine :
1. Matières Premières & Outillage Collectif des Ateliers
Achat d'argiles de qualité faïence et grès, de papiers vélin et chiffon pour l'estampe, d'encres d'imprimerie végétales sans solvant, renouvellement des feutres de presse et entretien technique des fours céramiques haute température.
2. Charges Locatives & Maintenance du Siège Statutaire
Loyer associatif modéré du local du 11 Rue de la Fontaine à Montpellier, assurance des locaux accueillant du public (ERP catégorie 5), fluides (électricité, eau pour le lavage des terres et argiles) et sécurisation incendie certifiée.
3. Logistique de la Caravane des Arts & Actions Itinérantes
Frais de transport solidaire et défraiements kilométriques des bénévoles intervenant dans les écoles rurales et maisons pour tous de l'Hérault, transport de l'outillage mobile et indemnités réglementaires des volontaires en Service Civique.
4. Publications Éducatives & Frais Administratifs Réglementaires
Impression locale des livrets pédagogiques distribués gratuitement aux enfants, tenue du registre des sociétaires, maintenance du portail d'information civique et frais postaux d'expédition des reçus fiscaux Cerfa officiels.
CHARTE DES ACHATS SOLIDAIRES ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS
En conformité avec les recommandations de l'Agence Française Anticorruption (AFA) et les principes de probité de la loi Sapin II, ZONE ONZE applique une politique intransigeante de prévention des conflits d'intérêts. Aucun administrateur, membre du bureau ou bénévole décisionnaire ne peut entretenir de liens d'intérêts économiques directs ou indirects avec les fournisseurs de matières premières ou prestataires techniques de l'association.
Tout achat d'outillage ou de matériel excédant un seuil unitaire de 1 000 € fait l'objet d'une mise en concurrence comparative sur devis auprès d'au moins trois distributeurs locaux ou régionaux indépendants. Le choix final s'opère sur la base de critères objectifs valorisant la durabilité écologique des produits, l'absence d'obsolescence programmée et l'origine européenne des composants, garantissant une utilisation optimale et éthique de chaque denier public confié à notre association.
COMMISSION DE CONTRÔLE AUX COMPTES ET DÉONTOLOGIE FINANCIÈRE
La régularité et la sincérité des écritures comptables de ZONE ONZE font l'objet d'un double verrou de contrôle. Le Trésorier général, Alexandre Bertrand, établit une comptabilité d'engagement en partie double respectant le plan comptable associatif (Règlement ANC n° 2018-06). Chaque facture, pièce justificative d'achat et relevé bancaire est conservé pendant dix ans au siège social.
Une Commission de Contrôle aux Comptes, composée de trois sociétaires bénévoles élus hors du Bureau exécutif par l'Assemblée Générale, examine chaque trimestre les comptes de l'association. Cette commission rédige un rapport de vérification indépendant certifiant la stricte conformité des dépenses avec les statuts et l'absence totale d'avantages indus consentis aux dirigeants.
Tout adhérent à jour de sa cotisation ou tout citoyen bénéficiaire d'une subvention publique peut solliciter la consultation intégrale du bilan financier, du compte de résultat et du grand livre comptable sur simple demande écrite adressée au siège social ou par courriel. Cette probité intransigeante fonde la réputation d'exemplarité républicaine de notre structure associative.