SOUTENIR NOTRE CAUSE : DONATIONS D'UTILITÉ PUBLIQUE ET MÉCÉNAT
Apportez votre concours matériel ou financier à l'association d'intérêt général ZONE ONZE. Chaque don est sanctuarisé pour garantir la gratuité des ateliers manuels et l'accueil des publics vulnérables à Montpellier.
En conformité avec la doctrine fiscale républicaine et la loi du 1er juillet 1901, les dons manuels et versements de mécénat consentis à ZONE ONZE sont des actes de libéralité désintéressée, exempts de toute contrepartie marchande, publicitaire ou commerciale directe ou indirecte. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'association consacre 100 % des fonds collectés à la réalisation de ses objectifs statutaires charitables et éducatifs.
DISPOSITIF FISCAL POUR LES PARTICULIERS (ARTICLE 200 DU CGI)
L'association ZONE ONZE répond aux conditions fixées par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) relatives aux organismes d'intérêt général à caractère éducatif, culturel et social présentant une gestion désintéressée. À ce titre, tout don consenti par un contribuable domicilié fiscalement en France ouvre droit à une réduction d'impôt substantielle :
Réduction d'Impôt sur le Revenu de 66 %
Les versements effectués au profit de ZONE ONZE ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 % du revenu net imposable du donateur. Lorsque les dons excèdent ce plafond de 20 %, l'excédent de versement est reportable sur les cinq années fiscales suivantes dans les mêmes conditions de déduction.
Exemple concret d'engagement solidaire :
- Un don manuel de 50 € ne vous coûte réellement que 17,00 € après réduction d'impôt (déduction de 33,00 €).
- Un don manuel de 150 € ne vous coûte réellement que 51,00 € après réduction d'impôt (déduction de 99,00 €).
- Un don manuel de 300 € ne vous coûte réellement que 102,00 € après réduction d'impôt (déduction de 198,00 €).
Chaque versement fait l'objet d'une émission rapide du reçu fiscal officiel Cerfa n° 11580*05, transmis par voie électronique sécurisée ou par courrier postal pour votre déclaration de revenus.
MÉCÉNAT D'ENTREPRISE ET PARTENARIATS CIVIQUES (ARTICLE 238 BIS DU CGI)
Les personnes morales assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, BNC ou BA qui souhaitent associer leur responsabilité sociétale à un projet culturel d'envergure peuvent s'engager au titre du mécénat d'entreprise :
Réduction d'Impôt sur les Sociétés de 60 %
Les dépenses de mécénat ouvrent droit à une réduction d'impôt sur les bénéfices égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d'affaires hors taxes de l'entreprise donatrice lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas d'exercice déficitaire ou d'excédent de versement au-delà du plafond, le crédit d'impôt est reportable sur les cinq exercices suivants.
Mécénat financier, en nature ou de compétences : L'entreprise peut soutenir ZONE ONZE par un apport financier direct, par la mise à disposition gratuite de matière première certifiée (bois éco-responsable, papier d'art, outillage de précision) ou par le détachement ponctuel de collaborateurs dans le cadre d'un mécénat de compétences conventionné (expertise comptable, conseil juridique ou logistique d'atelier).
Conformément aux directives de l'administration fiscale, le mécénat ne donne lieu à aucune prestation publicitaire marchande. Seule la mention institutionnelle et discrète du nom de l'entreprise au sein de nos bilans d'activité annuels est admise, dans le respect d'une disproportion marquée entre le montant du versement et la valeur symbolique du remerciement.
AFFECTATION DÉTAILLÉE DES DONS SUR L'EXERCICE 2026
Chaque euro confié à l'association ZONE ONZE est rigoureusement ventilé selon les priorités opérationnelles arrêtées par notre Conseil d'Administration. Notre politique budgétaire garantit une efficience sociale maximale des ressources philanthropiques :
Cette affectation transparente fait l'objet d'un audit interne annuel et d'une présentation exhaustive lors de l'Assemblée Générale. Les donateurs ont la certitude absolue que leur geste produit un impact direct et mesurable sur le bien-être et l'inclusion culturelle des populations de Montpellier et de l'Hérault.
TRANSMISSION PATRIMONIALE : LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES-VIE (ARTICLE 795 DU CGI)
En application de l'article 795-14° du Code Général des Impôts, les legs testamentaires et donations consentis au profit des associations d'intérêt général exerçant une activité culturelle et éducative sont totalement exonérés de droits de succession et de mutation à titre gratuit. L'intégralité de la valeur léguée profite directement à la mission sociale de l'association, sans aucun prélèvement fiscal par le Trésor public.
Vous pouvez choisir de désigner l'« Association ZONE ONZE, 11 Rue de la Fontaine, 34000 Montpellier, RNA W343032158 » comme légataire universel, à titre universel ou légataire particulier dans votre testament authentique ou olographe. Vous avez également la possibilité de désigner notre association comme bénéficiaire direct de tout ou partie d'un contrat d'assurance-vie, garantissant la transmission pérenne de vos idéaux d'émancipation artistique et d'entraide républicaine au bénéfice des générations futures d'Occitanie.
Notre Bureau exécutif s'engage à respecter scrupuleusement les volontés exprimées par le testateur ou donateur, en affectant les biens transmis (numéraire, biens immobiliers, collections d'œuvres ou matériel d'artisanat) selon ses vœux éthiques les plus précis.
Un comité de contrôle déontologique indépendant veille en permanence à l'adéquation parfaite entre la volonté du légateur et l'utilisation effective des capitaux, transmettant un rapport de situation annuel aux ayants droit ou au notaire chargé de la succession.
MODALITÉS DE VERSEMENT ET CONTACT ADMINISTRATIF
Les versements de dons peuvent être effectués par virement bancaire sur le compte postal associatif de ZONE ONZE, par chèque libellé à l'ordre de « Association ZONE ONZE » et adressé à notre siège social (11 Rue de la Fontaine, 34000 Montpellier), ou remis directement en main propre lors de nos permanences contre délivrance d'un récépissé provisoire.
Pour obtenir les coordonnées bancaires (IBAN/BIC) de notre compte d'intérêt général ou convenir d'une convention formelle de mécénat civique d'entreprise, notre trésorier se tient à votre entière disposition.